Nouvelle réglementation en vigueur

A partir du 1er janvier 2016, la législation impose aux distributeurs de terminaux de paiement électroniques qu’ils soient équipés de la technologie « sans contact ». D’ici 2020 au plus tard, l’ensemble du parc devra en être équipé.

Pour inciter les consommateurs à recourir davantage au prélèvement et au virement pour les paiements à distance, d’ici à la fin de 2016, l’État va montrer la voie en généralisant auprès des collectivités locales et territoriales la solution de télépaiement Tipi pour régler sans frais des services comme la cantine, la crèche ou tout autre service public. Pour lever les inquiétudes liées à la fraude qui peuvent freiner les Français dans l’adoption de ces nouveaux moyens. La filière paiement emploie 90 000 personnes et représente 6 à 7 milliards d’euros de valeur ajoutée.

Par ailleurs, les entreprises individuelles (les médecins notamment) adhérant à un organisme de gestion agréé devront accepter le chèque ou un moyen de paiement électronique courant 2016.